Conditions générales de vente (CGV)
Conditions Générales de Vente — shop.cotegeo.eu
Dernière mise à jour : 11 mai 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre :
Le vendeur : COTÉGEO, SAS, société par actions simplifiée à capital variable, RCS : 981 451 123 Montauban.
Et le client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site shop.cotegeo.eu.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. Produits et services
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, COTEGEO ne saurait voir sa responsabilité engagée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Lz montant de la TVA apparait lors de la commande.
COTEGEO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu et accepté les présentes CGV.
La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au client.
COTEGEO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'informations erronées.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Apple pay
- Google pay
- Tout autre moyen proposé sur le site
Les transactions sont effectuées par la plateforme stripe selon un protocole de cryptage SSL. Aucune donnée bancaire n'est conservée par COTEGEO. Aucune donnée de paiement ne s'inscrit sur les serveurs de COTÉGEO.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le client doit notifier sa décision par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
8. Responsabilité
COTÉGEO s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions présentes sur le site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Mauvaise utilisation du produit par le client
- Dommages résultant d'un cas de force majeure
- Dysfonctionnement du réseau internet
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : shop@cotegeo.eu
Pour plus de détails, consulter notre Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de COTEGEO. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
E-mail : shop@cotegeo.eu
Adresse : 26 bassin du Canal 82200 MOISSAC.